MENTIONS LÉGALES – Studio C COMM’
Éditeur du site
Studio C COMM’, Carole Le Cocq-Foltz
Micro-entreprise – SIRET : 84016072500049
Adresse : 64 Avenue de Keradennec 29000 Quimper
E-mail : contact@studio-ccomm.com
Responsable de publication : Carole Le Cocq-Foltz
Hébergement
Hébergeur OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, illustrations, visuels, etc.) est la propriété de Studio C COMM’.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans accord préalable.
CGV
1. Prestations proposées
Studio C COMM’ propose des services de communication visuelle : identité graphique, créations print & digitales, illustration, accompagnement visuel.
2. Commande & devis
Chaque mission donne lieu à un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est validée à réception du devis signé (+ acompte).
3. Délais de réalisation
Les délais sont estimés lors du devis. Toute modification ou imprévu rallongeant les délais sera signalé au client.
4. Paiement
Solde dû à la livraison. Moyens acceptés : virement bancaire. TVA non applicable (auto-entreprise, art. 293B du CGI).
5. Modifications & retours
Le nombre de modifications est précisé dans le devis. Tout ajout au-delà fait l’objet d’un ajustement tarifaire.
6. Propriété & cession de droits
Les droits d’exploitation sont cédés après paiement complet et uniquement dans le cadre d’un usage défini au devis. L’autrice reste détentrice des droits moraux.
7. Annulation
Toute annulation après engagement entraîne la conservation de l’acompte, correspondant au travail déjà réalisé.
8. Données personnelles
Les données clients sont utilisées uniquement pour la gestion des projets. Conformément à la loi Informatique & Libertés, vous pouvez demander leur modification ou suppression à tout moment.