CGV & Mentions légales

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur les sites:
WWW.STUDIO-CCOMM.COM et WWW.E-SHOP.STUDIO-CCOMM.COM.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de celles-ci et les acceptez dans leur intégralité.
Le studio C COMM’ CRÉATION GRAPHIQUE se réserve le droit de modifier ses conditions.
Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

TARIFS & CONDITIONS DE RÉGLEMENTS

– Les tarifs de C COMM’ CRÉATION GRAPHIQUE s’entendent en TTC.
– Les règlements se font soit par virement bancaire, soit par chèque à l’ordre de: FILÉO CONSEIL / C COMM’ CRÉATION GRAPHIQUE

Les produits vendus sur WWW.E-SHOP.STUDIO-CCOMM.COM sont imaginés, réalisés et produits par: C COMM’ CRÉATION GRAPHIQUE.
Les photographies illustrant les produits proposés peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Le Client accepte de dégager de toute responsabilité C COMM’ CRÉATION GRAPHIQUE de tout aléa de production (délai de livraison, non conformité de la colorimétrie, qualité d’impression, qualité du support…) C COMM’ CRÉATION GRAPHIQUE s’engage toutefois à tout mettre en oeuvre pour avoir un regard, dans la mesure du possible, sur le bon déroulement de la sous-traitance et de faire valoir les droits de ses Clients auprès de ses partenaires.

C COMM’ CRÉATION GRAPHIQUE accepte les modes de paiement suivant :

Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal.
Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier vous êtes redirigé sur la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner
les champs habituels concernant votre carte.

– Par Paypal : Vous devez avoir un compte Paypal. Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d’en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à STUDIO-CCOMM.COM

– Par chèque : Vous devez contacter le studio pour passer commande. Votre commande doit être cependant formulée de manière écrite en indiquant, le titre du produit, la taille, le nombre d’exemplaire, ainsi que vos coordonnées. Votre produit vous sera envoyé dès réception et mise en banque de votre paiement.

RÉCLAMATIONS > Droit de rétractation

En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai, au plus tard, de 15 jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à: studio-ccomm@gmail.com. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne serontni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation l’acheteur a le choix de demander de manière écrite soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas,la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

Veuillez remplir et nous renvoyer le formulaire de rétractation comme indiqué:

À l’attention de ……………………………………….. [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

LIVRAISON

Le studio C COMM’ CRÉATION GRAPHIQUE expédie, pour le moment, ses produits, uniquement en France.
Un numéro de suivi, pour vos colis, vous sera adressé par mail.
Si vous n’êtes pas présent lors de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage vous invitant à aller retirer votre colis à la poste.

Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l’adresse désirée.

Les frais de livraison incluent également les frais de conditionnement et goodies éventuels. C COMM’ CRÉATION GRAPHIQUE s’engage à vous livrer le(s) produit(s) commandé(s) dans le meilleur emballage possible, afin de bien protéger le produit vendu lors de sa livraison.

Concernant les délais, graphiste indépendante aux commandes de la boutique, et incluant un travail en studio de communication, C COMM’ CRÉATION GRAPHIQUE expédie une commande au plus tard, au bout de 2 jours mais ceci peut prendre jusqu’à 15 jours en cas de rupture de stock ou éventuels soucis lors de l’impression de votre support. Dans tous les cas, le studio C COMM CRÉATION GRAPHIQUE s’engage à vous tenir au courant des événements et perturbations rencontrés. (délai: 3 à 15 jours ouvrés)

Le délai peut vous paraître long mais en tant que graphiste indépendante et souhaitant vous proposer des produits variés, originaux et de qualités je ne peux pas me permettre d’avoir un excès de stocks.
Un travail sur-mesure et de qualité demande parfois un peu de temps.

Tarifs de livraison (en TTC):
Les Frais de livraison sont définis en fonction du montant de la commande.

FRANCE MÉTROPOLITAINE
Montant de la commandeMode de livraisonMontant des frais de port
de 0.50 à 4.50€Courrier2.00€
de 4.51 à 14.99€Courrier3.00€
à partir de 15.00€Colissimo suivi (contre signature)6.00€
à partir de 50.00€Livraison gratuite0.00€

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EDITEUR ET RESPONSABLE

C COMM’ CRÉATION GRAPHIQUE
studio.ccomm@gmail.com
QUIMPER (29) – 07 67 62 51 37

INFORMATIONS LÉGALES

Siège social: Filéo Conseil – 68 rue Claude Chappe – 56600 LANESTER
N° Siret: 485 310 650 000 42

HÉBERGEUR

OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

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Toutes les créations dépendent de la propriété intellectuelle du « graphiste créateur ».

(Sources: Pour tout connaître sur les droits du Graphiste, rendez-vous sur le site ANIS
> http://www.anis.asso.fr/Les-droits-et-obligations-du.html)

Crédits photos: FREEPIK – KAHUÈTE – C COMM’ CRÉATION GRAPHIQUE

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Le responsable met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur WWW.STUDIO-CCOMM.COM. Néanmoins, le responsable décline toute responsabilité quant à l’exclusivité et l’utilisation par toute personne physique ou morale des informations fournies.

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